La récupération des aides sociales
- Il s'agit essentiellement des frais d'hébergement et des aides à domicile
- La récupération s'effectue par l'État ou le Département au décès du bénéficiaire, et non pas au décès de ses parents.
Quels biens attribuer à un enfant handicapé ?
- De l'immobilier
- OUI s'il peut en profiter personnellement : maison / appartement Où il est capable d'habiter (anticiper son accompagnement : Savs, Saad, Samsah).
- NON s'il ne peut pas en profiter lui-même, car ses revenus diminuent ses aides sociales (AAH) et sont affectés à ses frais d'hébergement.
- Une épargne sécurisée
par exemple sur une rente survie ou un contrat épargne handicap (voir ci-dessous) et qui servira, lorsque vous ne serez plus là pour le soutenir financièrement, à pouvoir financer ce qui n'est pas pris en charge par les aides auxquels il a droit (vêtements, mobilier, loisirs, vacances, etc).
Quelle fiscalité sur la transmission ?
Les abattements en ligne directe (en 2021) :
- 100.000 € par parent et par enfant tous les 15 ans par donation ou succession
- 31.865 € par parent et par enfant tous les 15 ans sur les donations en argent
- 159.325 € sur la part d'un enfant handicapé (applicable aussi en ligne collatérale ou même en l'absence de parenté) par donation ou succession
Ne pas oublier de protéger avant tout votre CONJOINT
Les droits légaux du conjoint sont souvent insuffisants et peuvent être améliorés par :
- Une donation entre époux, avantageant le conjoint sans supprimer les droits des enfants,
- La clause d'attribution de communauté garantit l'indépendance juridique et financière du conjoint (changement de régime matrimonial si besoin),
- Le bénéfice d'une assurance-vie favorise l'indépendance financière du conjoint survivant.
Quels placements pour l'enfant handicapé
Il faut prendre en compte :
- Ses ressources : les aides et allocations dont il bénéficie (réversion de retraite) en tenant compte qu'elles sont souvent sous condition de revenus,
- Ses besoins : son logement, les disponibilités financières défiscalisées, etc,
- L'immobilier : uniquement s'il peut y habiter,
- Les solutions d'épargne ci-dessous, qui sont non prises en compte pour les aides à la personne handicapée et permettent une réduction d'impôt pour l'épargnant.
- 1 - Le contrat ÉPARGNE HANDICAP
C'est une assurance-vie souscrite par une personne handicapée auprès d'un assureur ou d'un établissement bancaire classique :
- sous forme d'épargne : elle n'est pas prise en compte pour l'AAH et l'aide au logement (APL),
- sous forme de rente viagère : elle n'est pas prise en compte pour l'AAH ni pour les calculs de participation aux frais d'hébergement si < 1830 € de rente / an (rien n'interdit d'avoir 2 contrats).
Ce type de contrat ouvre droit à réduction d'impôts.
- 2 - La RENTE SURVIE :
C'est une assurance-vie souscrite par les parents au profit d'un enfant handicapé, et lui permettant d'avoir une rente le jour où ses parents disparaissent (L'UNAPEI en propose une).
La rente n'est pas prise en compte pour le calcul ou le remboursement des aides sociales et des aides à l'hébergement (APL).
Elle est attribuée hors succession à l'enfant bénéficiaire.
Elle ouvre droit à réduction d'impôts.
Diapos